Conditions Générales de Vente

 

Définition des parties

Entre la Société Les Confits Purs,
142 rue du Rivage, 62910, Serques
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne
sous le numéro SIRET 528745912,
représentée par Peggy Camerlynck
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://lesconfitspurs.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 – Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://lesconfitspurs.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les prix affichés TTC sont en euros exclusivement.
Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande par carte bancaire (Visa ou Mastercard). La réception du paiement par la société LES CONFITS PURS déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition.

Tout paiement réalisé par le Client avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société LES CONFITS PURS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande pour une quantité minimum de produits précisée sur le Site , a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.

Article 5 – Produits & Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 – Clauses de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société Les Confits Purs jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison précisée lors de la commande par l’acheteur soit directement à domicile ou en point relais par Colissimo, précisée aussi lors de la commande et le délai indiqué par Colissimo soit 48 heures chrono.
Dès confirmation de la commande et après validation du réglement, la commande est aussitôt prise en compte pour un acheminement dans les plus brefs délais.
Cependant , Les Confits Purs ne sauraient être tenues responsable des retards de livraison dus aux services postaux.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Durant l’acheminement, Les Confits Purs assurent le plus grand soin pour protéger au maximum les produits commandés, c’est pourquoi Les Confits purs se dégagent de toute responsabilité en cas de casse des produits ou non conformes suite à une livraison défectueuse et indépendante de ses responsabilités.
Vous devez refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite.
Signer le bon de livraison signifie que vous acceptez le colis dans l’état et ne permet plus aucune contestation auprès des services postaux et des Confits Purs.
Toute commande étant prise en conscience et répondant à un achat consenti, des dommages et intérêts ne pourraient être exigés.
Si le produit reçu comporte un vice caché, veuillez en informer Les Confits Purs par mail ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise par La Poste, à vos frais, dans la quinzaine suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.

Article 8 – Disponibilité & Présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter la vente.
Le Client peut effectuer le règlement uniquement par carte de paiement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 – Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant LES CONFITS PURS par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 – Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation trois jours après la date d’achat du ou des produits en contactant la société LES CONFITS PURS par email ou par lettre simple.

Article 13 – Droit de Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Article 14 – L’Abonnement

Le Client peut souscrire auprès de LES CONFITS PURS, un Abonnement mensuel pour une durée déterminée de 1, 3 ou 6 mois selon son choix.

Le Client choisit la quantité de Produit à livrer de trois, neuf ou dix huit produits en fonction de la durée de l’abonnement choisi.

Par défaut, la sélection des Produits,en fonction du type d’abonnement choisi, est réalisée par LES CONFITS PURS

Concernant les différents abonnements, Le Client ne peut procéder à sa propre sélection de Produits et s’en remet au choix séléctif des CONFITS PURS.

Dans le cadre de la souscription de cet Abonnement, le contrat de vente (ventes successives) est valablement formé lorsque, une fois saisi son adresse email et son mot de passe, le Client a sélectionné les conditions de l’Abonnement (sa durée et la quantité de Produits) (1er Clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, à vérifier la teneur de sa commande (les conditions de l’Abonnement et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-3 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par la société LES CONFITS PURS.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement. La commande est confirmée à compter du premier prélèvement.

Aucune commande concernant un abonnement quelqu’il soit, ne sera pris en compte sans la validation préalable du paiement total.

A partir de la souscription à un abonnement et quelque soit sa durée, aucune suspension ou résiliation  avant la date de fin de l’abonnement ne sera acceptée pour quelques raisons que ce soit. Tout abonnement engagé reste dû aux CONFITS PURS.

A l’issue de la durée souscrite , l’Abonnement prend automatiquement fin.

Il n’y a pas de tacite reconduction et le Client pourra reprendre un Abonnement selon la procédure décrite ci-dessus.

Le Client ayant souscrit un Abonnement ne peut pas en demander la résiliation sauf en cas de déménagement sur un territoire non desservi par les livraisons de CONFITS PURS et après notification à cette dernière par courrier électronique à l’adresse confipeg@gmail.com et sur présentation d’un justificatif valable.

Article 15 – Nullité & Modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 – Rgpd & Protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

Article 17 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.